Defiscalisation Scellier

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La Defiscalisation Scellier est une une nouvelle loi de defiscalisation immobiliere qui a fait son apparition le 1er Janvier 2009. Désormais les particuliers souhaitant investir dans l'immobilier ont le choix entre deux formes de defiscalisation : l'amortissement, prévu par la defiscalisation de Robien ou defiscalisation Borloo ou bien la réduction d'impôt prevue par la nouvelle defiscalisation Scellier.
L'objectif de toutes ces lois de defiscalisation est l'incitation à l'investissement locatif afin de dynamiser le secteur de la construction dans le neuf. Or en fin d'année 2008, il semble que la defiscalisation de Robien et la defiscalisation Borloo soient arrivées à bout de souffle. Pour remédier à cela la defiscalisation Scellier a été mise en place.
Defiscalisation Scellier - fonctionnement :
La defiscalisation Scellier prévoit une réduction d'impôt sur le revenu pour les investisseurs qui achètent un logement neuf destiné à la location pendant 9 ans. La reduction s'eleve à 25% pour les investissements réalisés jusqu'en 2010 et à 20% à partir de 2011. Soit une réduction d'impôt maximale de 75.000 € sur 9 ans (soit 8 333 € par an). Le plafond d'investissement ayant été fixé à 300 000 €. à conditon que les logements en question se trouvent dans les zones A, B1 et B2, et respectent un plafond de loyer. Les logements doivent egalement être acquis entre 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
De plus comme pour la defiscalisation Borloo, une loi de defiscalisation « Scellier social » a aussi été créée. Dans ce cas, la réduction peut s'étaler sur 6 années supplémentaires, à raison de 2% du prix par an et par période de 3 ans. De plus l'investisseur dispose d'un abattement de 30% sur les loyers. Pour bénéficier de cet allongement les conditions sont les mêmes que celles pour la loi de defiscalisation "Borloo neuf" populaire: il s'agit de plafonds de loyers et de ressources du locataire plus faibles.