Defiscalisation Scellier BBC

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14/12/2009 - Assur1max l'assurance de bien choisir sa defiscalisation Scellier BBC


La defiscalisation scellier BBC, qu'est-ce que c'est ? Le projet de loi de finances 2010 met l'écologie et les restrictions budgétaires au centre de ces préocupation un peu dans tous les domaines de l' economie et notamment dans le secteur de l'immobilier. Une mesure est d'ores et déjà particulièrement discutée. Il s'agit du dispositif de defiscalisation Scellier BBC (bâtiments basse consommation).

La difference entre la defiscalisation Scellier dans sa forme d'origine et la defiscalisation Scellier BBC consiste à donner l'avantage fiscal uniquement à l' investisseur souhaitant investir en 2010 dans un bien immobilier basse consommation afin de le rendre disponible à la location. Ces avantages fiscaux se traduisent par une réduction d'impôt de 25% du prix d'acquisition. Le taux d'abattement fiscal sera ensuite revue à la baisse chaque année.

Selon cette idée, un achat ou une construction effectuée en 2011 ouvrira droit à une réduction de 20% du prix du logement BBC concerné.

A noter que la norme BBC devrait être rendue obligatoire dès 2013 pour l'ensemble des nouvelles constructions.

La loi

 

La defiscalisation Scellier BBC privilégie donc fortement les logements verts. Qu'est-ce qui ce passe alors avec des biens immobiliers neufs classiques qui, dans leur très grande majorité, répondent à la réglementation thermique actuellement en vigueur ? Et bien, les logements neufs non BBC bénéficierons toujours d'un avantage fiscal mais légérement réduit. Ainsi : un logement neuf acquis ou construit en 2010 permettera désormais d'effectuer une réduction d'impôt de 20% (contre 25% auparavant), et un logement neuf acquis ou construit en 2011 et 2012 permettra une réduction d'impôt de 15% (au lieu de 20% avec la defiscalisation Scellier initiale).

Le dispositif de defiscalisation Scellier BBC prévoit un plafond d'achat immobilier neuf de 300.000 €. Le logement concerné, basse consommation ou pas, doit être mis en location pendant 9 ans et son loyer est également plafonné.