Defiscalisation placement

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Defiscalisation placement.


Après un démarrage plus que réussi, le dispositif récent de défiscalisation placement loi Scellier sera progressivement soumis à l'orientation écologique qui apparaît aujourd'hui comme la priorité du Gouvernement.

Jusqu'à présent, l'acquéreur d'un logement neuf qui mettait ce dernier sur le marché de la location bénéficiait, grâce au dispositif de defiscalisation placement Scellier, d'un abattement fiscal de 25% du prix d'achat si l'acquisition avait eu lieu en 2009 ou en 2010. Ce même dispositif de defiscalisation placement prévoyait un abattement fiscal de seulement 20% pour les biens acquis en 2011 et 2012.

Mais cela devrait bientôt changer car selon le projet de loi de finance 2010, cette loi de défiscalisation placement devrait être progressivement réservée aux logements neufs basse consommation.

Ainsi réaliser un investissement locatif en 2010 sur un bien immobilier non BBC ne permettra plus de bénéficier d'une déduction d'impôt de 25%, celle-ci étant ramené à 20%. Concernant les logements acquis dès 2011, l'avantage fiscal ne sera plus que de 15% (au lieu de 20% prévus par la forme actuelle de la loi).