Defiscalisation oeuvres caritatives

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Defiscalisation oeuvres caritatives.

La defiscalisation peut aussi s'effectuer par la générosité qui est encouragé par l'administration fiscale. C'est d'ailleurs la defiscalisation la plus populaire : en 2007, plus de 5 millions de foyers en ont profité de cette forme de defiscalisation.

Defiscalisation double pour les dons

Il existe deux catégories de dons qui permettent une defiscalisation:

1. Les dons effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ouvrent droit à une defiscalisation en forme d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant des sommes versées  plafonnée à 20 % du revenu imposable du donateur.

2. Les dons au profit d'un organisme sans but lucratif offrant des repas gratuits ou de soins à des personnes défavorisées ou contribuant à favoriser leur logement, permettent une defiscalisation en forme d'une réduction d'impôt égale à 75 % plafonnée tout même à 488 euros en 2007. La fraction des dons bénéficiant de la réduction d'impôt de 75 % n'est pas prise en compte pour l'appréciation du plafond de versements ouvrant droit à la réduction d'impôt de 66 %.

Lorsque le montant des dons effectués au profit d'organismes d'aide aux personnes en difficulté dépasse le plafond son plafon (488 euros pour 2007), le surplus est soumis à defiscalisation de droit commun (66 %), jusqu'au plafond de 20 % du revenu imposable du donateur.

Tous les versements de ce genre doivent être justifiés. Il faut joindre les reçus des dons à sa déclaration de revenus. Toutefois, les personnes faisant leur déclaration sur Internet ne sont pas soumis à cette obligation. Il leur faut tout même conserver les reçus, étant donné que l'administration fiscale peut les leur réclamer.