defiscalisation loi robien

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Defiscalisation loi robien.

La defiscalisation loi robien actuelle correspond à la loi robien recentrée, entrée en vigueur en septembre 2006 à la suite du dispositif Robien mise en place en 2003. La defiscalisation loi robien s’applique jusqu’au 31 decembre 2009. Apres cette date, une defiscalisation continue de pouvoir etre utilisée , mais selon les dispositon de la defiscalisation scellier, mise en place depuis le 1er janvier 2009.

La defiscalisation loi robien à pour objectif de mieux repartir les zones de location, de developper la construction immobiliere dans les agglomerations ou a proximité immediate et d’ameliorer la qualite des logements locatifs.

La defiscalisation loi robien consiste à acquerir un logement neuf et a la louer nu à titre de residence principale pendant une duree minimum de 9 ans. Cependant le loyer n’est pas libre, mais doit respecter les plafonds definit par instruction administrative.

Les avantages fiscaux pour l’investisseur sont les suivants:

-toutes les charges afférentes au bien loué sont deductible des revenus fonciers: taxe foncière, interets d’emprunt, mais aussi frais de gérance etc…
-le cout d’acquisitiondu bien est déduit des revenus fonciers à hauteur de 50% sur une durée de 9 ans (6% par an pendant 7 ans, 2% pendant 2 ans).

A titre d’information, la defiscalisation loi robien permet une économie d’impots jusqu’ à environ 4000 euros d’impots par an pendant 9 ans en fonction de l’investissement effectué.

Defiscalisation .