defiscalisation com

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Deux axes permettent d’améliorer une situation financière : d’une part, augmenter les recettes, d’autre part, réduire les dépenses. Le résultat est optimum lorsque l’on peut conjuguer les deux effets, en rendant les recettes maximales et les dépenses minimales.
De façon schématique c’est ce que permet d’obtenir un système de defiscalisation com . En effet, la défiscalisation correspond à une économie fiscale sous forme de réduction d’impôt, directe ou indirecte. Il s’agit de procurer des avantages fiscaux individuels afin de permettre de développer certaines activités économiques bénéfiques pour la collectivité. Pour atteindre l’objectif commun recherché (relance de l’économie, développement d’un secteur d’activité en particulier ou d’une zone géographique donnée,…), il faut récompenser ceux qui acceptent de jouer le jeu en prenant généralement un risque d’investisseur.
Des dispositions fiscales favorables (defiscalisation com) vont ainsi permettre de réaliser cet objectif : elles sont soumises à des conditions très précises et limitées dans le temps. Tout ceci est précisé dans une loi fiscale, votée par le parlement et en général codifiée et dont les dispositions sont reprises dans le Code Général des Impôts, instrument à partir duquel  les mesures fiscales favorables ainsi votées pourront être mises en œuvre.
Le plus souvent, c’est le secteur immobilier qui est au cœur de la defiscalisation com. De nombreuses lois ont depuis plusieurs années permis à la construction immobilière de « repartir » ou d’être « dopée » sous différents aspects (neuf, ancien, métropole, outre-mer…) en garantissant des avantages aux investisseurs. A titre d’exemple on peut citer les suivantes : defiscalisation Malraux, defiscalisation de Robien, defiscalisation Borloo, defiscalisation Girardin, et tout récemment la defiscalisation Scellier.
Certains de ces textes de defiscalisation com ne se limitent pas à un secteur, comme l’immobilier ou le financier, mais touche un ensemble économique, avec dans ce cas une limitation géographique, par exemple l’investissement dans les DOM-TOM avec la loi Girardin.
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